Chronologie constitutionnelle
L’histoire de la justice constitutionnelle en RDC, de la Constitution du 18 février 2006 à l’installation de la Cour constitutionnelle en 2015. Chaque entrée renvoie à sa source.
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18 février 2006
· Événement constitutionnel
Promulgation de la Constitution de la République démocratique du Congo
Texte fondateur de la Troisième République, qui institue la Cour constitutionnelle.
Vérifié Source : Présidence de la République, texte de la Constitution du 18 février 2006 -
20 janvier 2011
· Événement constitutionnel
Révision de certains articles de la Constitution
Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution.
Vérifié Source : Hivos, état des lieux de l’espace civique en RDC (2026) -
15 octobre 2013
· Événement constitutionnel
Loi organique sur la Cour constitutionnelle
Loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle.
Issu du document Source : Arrêt R.Const 2695 du 28 juillet 2026 (visas) -
4 avril 2015
· Événement constitutionnel
Installation de la Cour constitutionnelle
La Cour, issue de l’éclatement de l’ancienne Cour suprême de justice, est installée.
Vérifié Source : AllAfrica, « La Cour constitutionnelle célèbre ses dix ans depuis son installation », avril 2025
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4 entrées · mise à jour le 21 novembre 2026.