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Audiences

Avant chaque audience publique, le greffe de la Cour constitutionnelle publie un extrait de rôle : la liste des affaires appelées. Certaines suivent le cours normal, où la Cour examine le fond. D’autres passent par le filtrage, qui écarte les requêtes manifestement irrecevables, faute de qualité pour agir ou pour forclusion (article 48 du règlement intérieur). Le Baromètre relève ces extraits et en tire des chiffres.

6audiences publiques en 2026
115affaires appelées
100en filtrage
15en cours normal

Ce que disent les extraits de rôle

81 requêtes sur 115 (70 %) visent des décisions de justice. Depuis l’arrêt R.Const 1800, la Cour accepte de contrôler une décision de justice lorsqu’elle viole des droits fondamentaux et qu’aucune autre juridiction n’est compétente pour y remédier.

Requêtes par type de compétence

Contrôle de constitutionnalité102

Interprétation7

Appréciation de conformité avant promulgation3

Rectification d’erreur matérielle3

Décisions visées, par ordre de juridiction

Tribunaux de grande instance30

Cours d’appel21

Tribunaux de paix8

Conseil d’État6

Tribunaux de commerce5

Cour de cassation4

Juridictions militaires3

Tribunaux pour enfants2

Autres ou non précisées2

Les provinces dont les décisions sont les plus visées

Haut-Katanga38

Kinshasa19

Conseil d’État et Cour de cassation10

Lualaba3

Ituri2

Sankuru1

Mongala1

Tshopo1

Kongo Central1

Lomami1

Kasaï Oriental1

Le Conseil d’État et la Cour de cassation siègent à Kinshasa mais couvrent tout le pays : ils sont comptés à part. Ensemble : 10 décisions visées, dont 6 du Conseil d’État et 4 de la Cour de cassation.

Les juridictions les plus visées

  1. Tribunal de grande instance de Lubumbashi18
  2. Cour d’appel du Haut-Katanga11
  3. Conseil d’État6
  4. Cour de cassation4
  5. Tribunal de grande instance de Likasi3
  6. Tribunal de grande instance de Kinshasa/Kinkole3
  7. Cour d’appel de Kinshasa/Gombe2
  8. Tribunal de paix de Lubumbashi/Kamalondo2
  9. Cour d’appel de Kinshasa/Matete2
  10. Tribunal de commerce de Lubumbashi2
  11. Tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe2
  12. Tribunal pour enfants de Kinshasa/Kalamu2
  13. Tribunal de grande instance de Kinshasa/Matete1
  14. Auditorat militaire supérieur de Kinshasa/Matete1
  15. Tribunal de paix de Lubudi/Fungurume1
  16. Tribunal de paix d’Irumu1
  17. Cour d’appel de l’Ituri1
  18. Cour d’appel du Sankuru1
  19. Tribunal de grande instance de Lisala1
  20. Tribunal de paix de Kasumbalesa1
  21. Auditorat général des Forces armées1
  22. Tribunal de paix de Kinshasa/Ngaliema1
  23. Tribunal de grande instance de Kisangani1
  24. Tribunal de paix de Kinshasa/Gombe1
  25. Cour d’appel du Kongo Central1
  26. Cour d’appel de Lomami1
  27. Tribunal de grande instance de Kolwezi1
  28. Tribunal de commerce de Kolwezi1
  29. Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe1
  30. Cour militaire de la Gombe1
  31. Cour d’appel de Mbujimayi1
  32. Tribunal de grande instance de Kinshasa/Kalamu1
  33. Tribunal de paix de Lubumbashi/Katuba1

3 requêtes ne nomment pas la juridiction dont elles visent la décision, ou en visent plusieurs. Elles ne figurent pas dans ce classement.

Les audiences