Audiences
Avant chaque audience publique, le greffe de la Cour constitutionnelle publie un extrait de rôle : la liste des affaires appelées. Certaines suivent le cours normal, où la Cour examine le fond. D’autres passent par le filtrage, qui écarte les requêtes manifestement irrecevables, faute de qualité pour agir ou pour forclusion (article 48 du règlement intérieur). Le Baromètre relève ces extraits et en tire des chiffres.
Ce que disent les extraits de rôle
81 requêtes sur 115 (70 %) visent des décisions de justice. Depuis l’arrêt R.Const 1800, la Cour accepte de contrôler une décision de justice lorsqu’elle viole des droits fondamentaux et qu’aucune autre juridiction n’est compétente pour y remédier.
Requêtes par type de compétence
Décisions visées, par ordre de juridiction
Les provinces dont les décisions sont les plus visées
Le Conseil d’État et la Cour de cassation siègent à Kinshasa mais couvrent tout le pays : ils sont comptés à part. Ensemble : 10 décisions visées, dont 6 du Conseil d’État et 4 de la Cour de cassation.
Les juridictions les plus visées
- Tribunal de grande instance de Lubumbashi18
- Cour d’appel du Haut-Katanga11
- Conseil d’État6
- Cour de cassation4
- Tribunal de grande instance de Likasi3
- Tribunal de grande instance de Kinshasa/Kinkole3
- Cour d’appel de Kinshasa/Gombe2
- Tribunal de paix de Lubumbashi/Kamalondo2
- Cour d’appel de Kinshasa/Matete2
- Tribunal de commerce de Lubumbashi2
- Tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe2
- Tribunal pour enfants de Kinshasa/Kalamu2
- Tribunal de grande instance de Kinshasa/Matete1
- Auditorat militaire supérieur de Kinshasa/Matete1
- Tribunal de paix de Lubudi/Fungurume1
- Tribunal de paix d’Irumu1
- Cour d’appel de l’Ituri1
- Cour d’appel du Sankuru1
- Tribunal de grande instance de Lisala1
- Tribunal de paix de Kasumbalesa1
- Auditorat général des Forces armées1
- Tribunal de paix de Kinshasa/Ngaliema1
- Tribunal de grande instance de Kisangani1
- Tribunal de paix de Kinshasa/Gombe1
- Cour d’appel du Kongo Central1
- Cour d’appel de Lomami1
- Tribunal de grande instance de Kolwezi1
- Tribunal de commerce de Kolwezi1
- Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe1
- Cour militaire de la Gombe1
- Cour d’appel de Mbujimayi1
- Tribunal de grande instance de Kinshasa/Kalamu1
- Tribunal de paix de Lubumbashi/Katuba1
3 requêtes ne nomment pas la juridiction dont elles visent la décision, ou en visent plusieurs. Elles ne figurent pas dans ce classement.
Les audiences
- Audience du 12 août 202612 affaires · 1 en cours normal · 11 en filtrage
- Audience du 28 juillet 20261 affaire · 1 en cours normal · 0 en filtrage
- Audience du 17 juillet 202628 affaires · 3 en cours normal · 25 en filtrage
- Audience du 7 mai 202638 affaires · 4 en cours normal · 34 en filtrage
- Audience du 13 mars 202615 affaires · 4 en cours normal · 11 en filtrage
- Audience du 26 février 202621 affaires · 2 en cours normal · 19 en filtrage