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Documentation

Les trois textes qui fondent et encadrent la Cour constitutionnelle : la Constitution, la loi organique sur la Cour et le règlement intérieur de la Cour.

  1. La Constitution

    Constitution de la République démocratique du Congo du 18 février 2006

    Journal officiel de la RDC, numéro spécial du 5 février 2011 · 18 février 2006

    Textes coordonnés, tels que modifiés par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 (PDF, 0,4 Mo).

  2. La loi organique sur la Cour

    Loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle

    Journal officiel de la RDC, numéro spécial du 18 octobre 2013 · 15 octobre 2013

    Texte intégral publié au Journal officiel (PDF, 1,5 Mo).

  3. Le règlement intérieur de la Cour

    Règlement intérieur de la Cour constitutionnelle

    Journal officiel de la RDC, numéro spécial du 22 mai 2015 · 22 mai 2015

    Texte publié au Journal officiel (PDF, 0,2 Mo).

  4. Le statut des membres de la Cour

    Ordonnance n° 16-070 du 22 août 2016 portant dispositions relatives au statut particulier des membres de la Cour constitutionnelle

    Présidence de la République · 22 août 2016

    Statut des juges, des membres du parquet général et des conseillers référendaires de la Cour (PDF, 0,2 Mo).