Observatoire de la justice constitutionnelle
Le Baromètre constitutionnel documente et analyse les arrêts de la Cour constitutionnelle de la RDC. Il les rend accessibles à tous et informe les citoyens sur l’état de la justice constitutionnelle.
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Tous les arrêtsLes juges
Tous les juges- Dieudonné Kamuleta BadibangaPrésident de la Cour
- Norbert Nkulu Kilombo MitumbaJuge
- François Bokona Wiipa BondjaliJuge
- Alphonsine Kalume Asengo CheusiJuge
- Christian Jalar Yuma BahatiJuge
- Sylvain Lumu MbayaJuge
- Dieudonné Mandza AndiaJuge
- Marthe Odio NondeJuge
- Aristide Kahindo NguruJuge
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9 juges3 désignés par le Président3 par le Parlement3 par le Conseil supérieur de la magistrature9 ans de mandat
Analyses
Toutes les analysesAucune analyse publiée pour l’instant. Les analyses commentent les arrêts ; elles sont signées et publiées séparément des fiches.
Tous les arrêtsDocumentation
Voir la documentationLes dates qui comptent
Toute la chronologie-
2006Promulgation de la Constitution de la République démocratique du Congo
Texte fondateur de la Troisième République, qui institue la Cour constitutionnelle.
Source : Présidence de la République, texte de la Constitution du 18 février 2006
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2011Révision de certains articles de la Constitution
Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution.
Source : Hivos, état des lieux de l’espace civique en RDC (2026)
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2013Loi organique sur la Cour constitutionnelle
Loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle.
Source : Arrêt R.Const 2695 du 28 juillet 2026 (visas)
Lire la fiche -
2015Installation de la Cour constitutionnelle
La Cour, issue de l’éclatement de l’ancienne Cour suprême de justice, est installée.
Source : AllAfrica, « La Cour constitutionnelle célèbre ses dix ans depuis son installation », avril 2025
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