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Observatoire de la justice constitutionnelle

Le Baromètre constitutionnel documente et analyse les arrêts de la Cour constitutionnelle de la RDC. Il les rend accessibles à tous et informe les citoyens sur l’état de la justice constitutionnelle.

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  1. Arrêt R.Const 2695 du 28 juillet 2026 (Loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo)Cour constitutionnelle · Arrêt R.Const 2695
Dernière audience publique12 août 202612 affaires appelées · 11 en filtrage · 1 en cours normal

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9 juges3 désignés par le Président3 par le Parlement3 par le Conseil supérieur de la magistrature9 ans de mandat

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Les dates qui comptent

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  1. 2006
    Promulgation de la Constitution de la République démocratique du Congo

    Texte fondateur de la Troisième République, qui institue la Cour constitutionnelle.

    Source : Présidence de la République, texte de la Constitution du 18 février 2006

  2. 2011
    Révision de certains articles de la Constitution

    Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution.

    Source : Hivos, état des lieux de l’espace civique en RDC (2026)

  3. 2013
    Loi organique sur la Cour constitutionnelle

    Loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle.

    Source : Arrêt R.Const 2695 du 28 juillet 2026 (visas)

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  4. 2015
    Installation de la Cour constitutionnelle

    La Cour, issue de l’éclatement de l’ancienne Cour suprême de justice, est installée.

    Source : AllAfrica, « La Cour constitutionnelle célèbre ses dix ans depuis son installation », avril 2025

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