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Juges / Cour constitutionnelle (RDC)

Dieudonné Mandza Andia

Juge, Cour constitutionnelle (RDC)

Profil

FonctionJuge Issu du document
Autorité de désignationParlement réuni en Congrès
Date de nomination14 juin 2022
Fin de mandatÀ documenter

Biographie

Dieudonné Mandza Andia est un ancien magistrat de carrière. Il a ensuite siégé au Sénat.

En avril 2022, le juge Polycarpe Mongulu, désigné par le Parlement, décède. Le 28 mai 2022, le Parlement réuni en congrès désigne Dieudonné Mandza Andia pour lui succéder, en application de l’article 17, alinéa 4, de son règlement intérieur. Il est nommé juge à la Cour constitutionnelle par l’ordonnance présidentielle n° 22/062 du 14 juin 2022. Il prête serment le 15 juin 2022 au Palais du peuple, à Kinshasa, devant le président de la République Félix Tshisekedi, en présence des membres du Parlement et des corps constitués.

Participation aux décisions documentées

1 décision