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Statistiques

Ce que disent les décisions documentées, en chiffres. Tous les indicateurs sont recalculés à chaque publication, à partir des seules fiches publiées.

1 arrêt documenté rendu en 2026
29 jours pour statuer de la réception de la requête à l’arrêt
1 sur 1 conclut à la conformité avec ou sans réserve
7 juges ayant siégé dans au moins un arrêt documenté

Ce que disent les chiffres

  • Le Baromètre documente 1 arrêt de la Cour constitutionnelle, rendu en 2026.
  • Compétence la plus représentée : Contrôle de constitutionnalité, avec 1 sur 1 des arrêts, dont 1 par voie d’action et 0 par voie d’exception.
  • 1 sur 1 arrêt conclut à la conformité à la Constitution, avec ou sans réserve.
  • La Cour a statué en 29 jours entre la réception de la requête et l’arrêt.
  • Auteur le plus fréquent des saisines : Président de la République (1 sur 1).

Le corpus est encore réduit : ces chiffres décrivent les arrêts documentés par le Baromètre, pas l’ensemble de la jurisprudence de la Cour. Ils se complètent à chaque nouvelle fiche.

Les arrêts année par année

2026 : 1 en contrôle de constitutionnalité, 0 pour les autres compétences. 0 1 2026 · contrôle de constitutionnalité : 1 1 2026
  • Contrôle de constitutionnalité
  • Autres compétences

Type de solution

Conforme sous réserve 1

Type de compétence

Contrôle de constitutionnalité 1
Les compétences de la Cour expliquées

Qui saisit la Cour ?

Président de la République 1

Juges ayant siégé

François Bokona Wiipa Bondjali 1
Aristide Kahindo Nguru 1
Alphonsine Kalume Asengo Cheusi 1
Dieudonné Kamuleta Badibanga 1
Sylvain Lumu Mbaya 1
Dieudonné Mandza Andia 1
Marthe Odio Nonde 1

Périmètre : 1 arrêt publié au 21 novembre 2026. Les chiffres sont recalculés à chaque publication.