Statistiques
Ce que disent les décisions documentées, en chiffres. Tous les indicateurs sont recalculés à chaque publication, à partir des seules fiches publiées.
1
arrêt documenté
rendu en 2026
29 jours
pour statuer
de la réception de la requête à l’arrêt
1 sur 1
conclut à la conformité
avec ou sans réserve
7
juges ayant siégé
dans au moins un arrêt documenté
Ce que disent les chiffres
- Le Baromètre documente 1 arrêt de la Cour constitutionnelle, rendu en 2026.
- Compétence la plus représentée : Contrôle de constitutionnalité, avec 1 sur 1 des arrêts, dont 1 par voie d’action et 0 par voie d’exception.
- 1 sur 1 arrêt conclut à la conformité à la Constitution, avec ou sans réserve.
- La Cour a statué en 29 jours entre la réception de la requête et l’arrêt.
- Auteur le plus fréquent des saisines : Président de la République (1 sur 1).
Le corpus est encore réduit : ces chiffres décrivent les arrêts documentés par le Baromètre, pas l’ensemble de la jurisprudence de la Cour. Ils se complètent à chaque nouvelle fiche.
Les arrêts année par année
- Contrôle de constitutionnalité
- Autres compétences
Type de solution
Type de compétence
Les compétences de la Cour expliquéesQui saisit la Cour ?
Juges ayant siégé
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Tous les arrêts documentésTableur CSV · une ligne par arrêtPérimètre : 1 arrêt publié au 21 novembre 2026. Les chiffres sont recalculés à chaque publication.